(1) Le règlement (CE) n° 538/2003 fixe les parts réservées aux importateurs traditionnels et aux importateurs autres que traditionnels pour chacun des contingents considérés, ainsi que les conditions et modalités de participation à l'attribution des quantités disponibles. Les importateurs ont présenté des demandes de licences auprès de leurs autorités nationales compétentes entre le 28 mars 2003 et le 9 mai 2003, 15 heures (heure de Bruxelles), conformément à l'article 3 du règlement (CE) n° 538/2003.
Règlement (CE) n° 1114/2003 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1114/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1114/2003
Versionacte d'origine du 26/06/2003 (CELEX 32003R1114)
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