(2) La Commission a reçu des États membres, conformément à l'article 5 du règlement (CE) n° 538/2003, les informations relatives au nombre et au volume global des demandes de licences d'importation présentées, ainsi qu'aux volumes totaux importés par les importateurs traditionnels en 1998 ou en 1999, années de référence.
Règlement (CE) n° 1114/2003 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1114/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1114/2003
Versionacte d'origine du 26/06/2003 (CELEX 32003R1114)
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