À l'article 23 du règlement (CE) n° 999/2001, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:"Conformément à cette procédure, des mesures transitoires sont adoptées pour une période expirant le 1er juillet 2005 au plus tard, afin de permettre le passage du régime actuel au régime établi par le présent règlement."
Règlement (CE) n° 1128/2003 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1128/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1128/2003
VersionVersion d'origine (CELEX 32003R1128)
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