(1) Le règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles(4) offre une base juridique unique pour toute la législation concernant les encéphalopathies spongiformes transmissibles dans la Communauté.
Règlement (CE) n° 1128/2003 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1128/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1128/2003
Versionacte d'origine du 16/06/2003 (CELEX 32003R1128)
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