(2) Le règlement (CE) n° 999/2001 établit des règles pour la détermination du statut d'un État membre, d'un pays tiers ou de l'une de leurs régions au regard de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Ce statut (ci-après dénommé "statut ESB") détermine certaines mesures concernant la lutte contre l'ESB ainsi que les échanges et l'importation de certains animaux vivants et produits d'origine animale. Ce règlement prévoit que, avant la détermination du statut ESB, des mesures transitoires doivent être adoptées pour une durée maximale de deux ans.
Règlement (CE) n° 1128/2003 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1128/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1128/2003
Versionacte d'origine du 16/06/2003 (CELEX 32003R1128)
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