(4) Certains problèmes se sont posés lors de l'application des critères définis dans le règlement (CE) n° 999/2001 pour la détermination du statut ESB. La Commission a discuté avec les États membres des modifications qui pourraient être apportées à ces critères pour obtenir une meilleure correspondance entre le statut ESB et le risque. Le résultat de ces discussions pourrait être sensiblement influencé par les développements concernant le chapitre ESB du code zoosanitaire international de l'Office international des épizooties.
Règlement (CE) n° 1128/2003 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1128/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1128/2003
Versionacte d'origine du 16/06/2003 (CELEX 32003R1128)
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