Version d'origine : acte du 27/06/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1139/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1139/2003
VersionVersion d'origine (CELEX 32003R1139)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 1139/2003EUR-Lex →
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il s'applique à partir du 1er octobre 2003.
La nouvelle disposition de l'annexe XI, partie A, point 1 a) ii), du règlement (CE) n° 999/2001, telle qu'elle figure au point 2 de l'annexe au présent règlement, est applicable aux animaux abattus à partir du 1er octobre 2003.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.