(1) Le règlement (CE) n° 999/2001 fixe les règles pour la surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les ovins et les caprins, notamment la surveillance d'un échantillon d'animaux non abattus aux fins de consommation humaine. Il est nécessaire de préciser la définition de ce groupe d'animaux, afin d'éviter un ciblage inapproprié des échantillons.
Règlement (CE) n° 1139/2003 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1139/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1139/2003
Versionacte d'origine du 27/06/2003 (CELEX 32003R1139)
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