(2) Le règlement (CE) n° 999/2001 prévoit des mesures d'éradication suivant la confirmation d'une EST chez des ovins et des caprins. Les animaux détruits dans le cadre de ces mesures doivent faire l'objet de tests ciblés, afin que des informations épidémiologiques soient collectées.
Règlement (CE) n° 1139/2003 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1139/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1139/2003
Versionacte d'origine du 27/06/2003 (CELEX 32003R1139)
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