(4) Dans son avis sur la distribution tissulaire de l'infectiosité des EST chez les ruminants, adopté les 7 et 8 novembre 2002, le comité scientifique directeur (CSD) a recommandé que les amygdales des bovins de tous âges soient considérées comme une source de risque d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).
Règlement (CE) n° 1139/2003 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1139/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1139/2003
Versionacte d'origine du 27/06/2003 (CELEX 32003R1139)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.