(6) L'état des têtes dépend essentiellement de leur manipulation soigneuse et de la fermeture hermétique du trou frontal et du trou occipital. Par conséquent, des systèmes de contrôle doivent être installés dans les abattoirs et les ateliers de découpe spécialement agréés.
Règlement (CE) n° 1139/2003 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1139/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1139/2003
Versionacte d'origine du 27/06/2003 (CELEX 32003R1139)
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