(8) Le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil(3), modifié par le règlement (CE) n° 808/2003 de la Commission(4), établit les règles sanitaires et de police sanitaire applicables à la collecte, au transport, à l'entreposage, à la manipulation, à la transformation et à l'utilisation ou l'élimination de tous les sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine, y compris à leur mise sur le marché et, dans certains cas spécifiques, à leur exportation et à leur transit. Les règles spéciales fixées pour le retrait et la destruction de ces produits dans l'annexe XI du règlement (CE) n° 999/2001 devraient donc être supprimées.
Règlement (CE) n° 1139/2003 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1139/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1139/2003
Versionacte d'origine du 27/06/2003 (CELEX 32003R1139)
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