Version d'origine : acte du 27/06/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1140/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1140/2003
VersionVersion d'origine (CELEX 32003R1140)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1140/2003EUR-Lex →
Le règlement (CE) n° 779/96 est modifié comme suit:
1) à l'article 1er, premier alinéa, les termes "chaque semaine pour la semaine précédente:" sont remplacés par les termes ", à la demande de celle-ci:";
2) à l'article 3, le point 1 est supprimé;
3) à l'article 5, point 1, les termes "chaque semaine, pour la semaine précédente:" sont remplacés par les termes "chaque mois, pour le mois précédent:";
4) l'article 6 est modifié comme suit:
a) au point 1, les termes "chaque semaine, pour la semaine précédente:" sont remplacés par les termes "chaque mois, pour le mois précédent:";
b) le point 2 est supprimé;
5) les articles 9 et 10 sont supprimés;
6) les chapitres V, VI et VII sont supprimés;
7) les annexes I à V sont supprimées.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.