(1) Le règlement (CE) n° 314/2002 de la Commission(3) prévoit dans son article 4 que les États membres établissent les productions de sucre, d'isoglucose et de sirop d'inuline. À la lumière de l'expérience acquise, il convient de mieux préciser les obligations des États membres en ce qui concerne cette disposition et de prévoir la communication à la Commission des données relatives à ces productions.
Règlement (CE) n° 1140/2003 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1140/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1140/2003
Versionacte d'origine du 27/06/2003 (CELEX 32003R1140)
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