(3) Étant donné que les statistiques douanières ne distinguent pas les quantités exportées en tant que sucre C, il convient de les déduire du total des exportations de sucre en l'état, et pour ce faire, de prévoir des communications mensuelles, des entreprises aux États membres et des États membres à la Commission, sur les quantités de sucre C exportées.
Règlement (CE) n° 1140/2003 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1140/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1140/2003
Versionacte d'origine du 27/06/2003 (CELEX 32003R1140)
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