(4) L'article 6, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 314/2002 prévoit le mode d'établissement de la quantité de sucre, d'isoglucose et de sirop d'inuline écoulée pour la consommation à l'intérieur de la Communauté, visée aux articles 15 et 16 du règlement (CE) n° 1260/2001. L'expérience montre la nécessité de préciser audit paragraphe que la quantité en question s'obtient par addition des quantités produites et importées et déduction des quantités exportées, après ajustement de la variation des stocks.
Règlement (CE) n° 1140/2003 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1140/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1140/2003
Versionacte d'origine du 27/06/2003 (CELEX 32003R1140)
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