(5) Afin de simplifier les taches administratives, il convient d'alléger ou de supprimer certaines dispositions du règlement (CE) n° 779/96 de la Commission(4), modifié par le règlement (CE) n° 995/2002(5), que les adaptations précitées au règlement (CE) n° 314/2002 rendent caduques ou qui sont inutiles pour une bonne gestion du marché.
Règlement (CE) n° 1140/2003 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1140/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1140/2003
Versionacte d'origine du 27/06/2003 (CELEX 32003R1140)
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