(1) Le règlement (CE) n° 104/2000 prévoit la possibilité d'appliquer des normes communes de commercialisation aux produits de la pêche dans la Communauté, notamment pour faciliter le commerce sur la base d'une concurrence loyale. Ces normes peuvent notamment porter sur l'étiquetage.
Règlement (CE) n° 1181/2003 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1181/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1181/2003
Versionacte d'origine du 02/07/2003 (CELEX 32003R1181)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.