Règlement (CE) n° 1181/2003 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 1181/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1181/2003
Versionacte d'origine du 02/07/2003 (CELEX 32003R1181)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 1181/2003EUR-Lex →

(2) Le règlement (CEE) n° 2136/89 du Conseil(2) porte fixation de normes communes de commercialisation pour les conserves de sardines dans la Communauté.

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