(3) La variété croissante de conserves de produits commercialisés et présentés de la même manière que les conserves de sardines dans la Communauté rend nécessaire une information suffisante des consommateurs sur l'identité et les principales caractéristiques du produit. Il convient donc de fixer des règles communes applicables aux dénominations commerciales des produits en conserve commercialisés et présentés de la même manière que les conserves de sardines dans la Communauté.
Règlement (CE) n° 1181/2003 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1181/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1181/2003
Versionacte d'origine du 02/07/2003 (CELEX 32003R1181)
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