(5) Dans l'intérêt de la transparence du marché, d'une concurrence loyale et de la variété du choix, il est nécessaire de préciser que les conserves de produits du type sardines doivent être préparées exclusivement avec des espèces bien définies.
Règlement (CE) n° 1181/2003 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1181/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1181/2003
Versionacte d'origine du 02/07/2003 (CELEX 32003R1181)
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