(7) Le terme "sardine" ne peut figurer dans la dénomination commerciale des produits du type sardines que s'il est qualifié d'une manière adéquate. Les dénominations commerciales basées uniquement sur des dénominations géographiques ne suffisent pas pour opérer la distinction. Pour permettre une identification appropriée de chaque produit du type sardines et éviter ainsi une confusion entre différentes espèces de poissons, le nom scientifique de l'espèce devrait être utilisé comme qualificatif.
Règlement (CE) n° 1181/2003 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1181/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1181/2003
Versionacte d'origine du 02/07/2003 (CELEX 32003R1181)
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