(8) La combinaison du mot "sardine" avec le nom commun d'une espèce de poisson du type sardines ne peut que provoquer une confusion sur la véritable nature du produit. D'autre part, les noms communs n'incluant pas le terme "sardine" peuvent continuer à être utilisés pour la commercialisation des produits du type sardines conformément à la législation de l'État membre de commercialisation et d'une manière qui n'est pas susceptible d'induire les consommateurs en erreur.
Règlement (CE) n° 1181/2003 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1181/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1181/2003
Versionacte d'origine du 02/07/2003 (CELEX 32003R1181)
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