(9) Les exigences définies par le présent règlement doivent être appliquées sans préjudice de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard(3).
Règlement (CE) n° 1181/2003 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1181/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1181/2003
Versionacte d'origine du 02/07/2003 (CELEX 32003R1181)
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