Article en vigueur.
Version consolidée au 06/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02003R1185-20130706, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/06/2003).
Au sens du présent règlement, on entend par:
1) «nageoires de requin»: toutes nageoires de requin, y compris les nageoires caudales, mais à l'exclusion des nageoires pectorales des raies, qui font partie intégrante des ailes de raie;
2) «requin»: tout poisson appartenant au taxon des Elasmobranchii;
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.