(9) Les problèmes posés par la pratique de l'enlèvement des nageoires de requin s'étendent bien au-delà des eaux communautaires. Il convient que la Communauté manifeste un égal engagement en faveur de la conservation des stocks dans toutes les eaux maritimes. Par conséquent, il importe que le présent règlement s'applique à tous les navires de la Communauté.
Règlement (CE) n° 1185/2003 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1185/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1185/2003
Versionacte d'origine du 26/06/2003 (CELEX 32003R1185)
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