(2) Conformément à l'article 9 du règlement (CEE) n° 2081/92, la France a demandé pour la dénomination "noix de Grenoble", enregistrée en tant qu'appellation d'origine protégée par le règlement (CE) n° 1107/96 des modifications de la description, de la méthode d'obtention, de l'étiquetage et des exigences nationales relatives au produit.
Règlement (CE) n° 1204/2003 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1204/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1204/2003
Versionacte d'origine du 04/07/2003 (CELEX 32003R1204)
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