(11) À mesure que les outils de contrôle nécessaires seront disponibles et qu'il sera démontré de manière raisonnable que la mise en oeuvre des dispositions actuelles est satisfaisante dans tous les États membres, il conviendra de réexaminer les interdictions touchant l'utilisation des farines de poisson dans l'alimentation des ruminants, l'utilisation des protéines de volaille dans l'alimentation des animaux d'élevage autres que les ruminants, ainsi que l'utilisation des protéines de porc dans l'alimentation des animaux d'élevage autres que les ruminants.
Règlement (CE) n° 1234/2003 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1234/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1234/2003
Versionacte d'origine du 10/07/2003 (CELEX 32003R1234)
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