(12) Il convient donc de modifier le règlement (CE) n° 999/2001 en conséquence. En outre, les décisions 2000/766/CE et 2001/9/CE doivent être abrogées.
Règlement (CE) n° 1234/2003 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1234/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1234/2003
Versionacte d'origine du 10/07/2003 (CELEX 32003R1234)
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