Version d'origine : acte du 14/07/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1252/2003
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 1252/2003
VersionVersion d'origine (CELEX 32003R1252)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 1252/2003EUR-Lex →
Toutes les marchandises énumérées à l'annexe B du règlement (CE) n° 1520/2000, couvertes par les régimes applicables à la République tchèque, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Slovaquie ou la Slovénie.
Toutes les marchandises énumérées à l'annexe I du règlement (CE) n° 999/2003 ainsi que toutes les marchandises figurant aux positions SH 0403, 1704, 1902, 1905 et 2208 (à l'exception de la sous-position SH 2208 20), et toutes les marchandises figurant aux codes NC 0710 40 00, 0711 90 30, 2001 90 30, 2004 90 10 et 2005 80 00, couvertes par les régimes applicables à la Hongrie.
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