(5) Le règlement (CE) n° 999/2003 du Conseil du 2 juin 2003 arrêtant des mesures autonomes et transitoires concernant l'importation de certains produits agricoles transformés originaires de Hongrie et l'exportation de certains produits agricoles transformés à destination de la Hongrie(13) prévoit, à titre autonome, la suppression des restitutions pour les marchandises figurant à son article 1er, lorsqu'elles sont exportées vers la Hongrie, à compter du 1er juillet 2003.
Règlement (CE) n° 1252/2003 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1252/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1252/2003
Versionacte d'origine du 14/07/2003 (CELEX 32003R1252)
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