(12) La Commission a pris acte de l'avis, consultatif, du comité scientifique. Elle considère comme recevables les explications apportées par les autorités italiennes. En outre, l'analyse formelle du cahier des charges relatif à la dénomination "Pane di Altamura" n'a pas révélé d'erreur manifeste d'appréciation.
Règlement (CE) n° 1291/2003 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1291/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1291/2003
Versionacte d'origine du 18/07/2003 (CELEX 32003R1291)
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