(8) La République du Portugal a répondu qu'elle maintenait son désaccord à l'enregistrement de la dénomination "pane di Altamura" comme appellation d'origine protégée. Elle indiquait qu'il ne semblait pas approprié que le nom géographique "Altamura" puisse se référer à un produit originaire de toute la zone géographique correspondant aux cinq municipalités citées plus haut. En effet, la fiche résumée contenait des preuves selon lesquelles seule la municipalité d'Altamura avait une réputation concernant la fabrication de pain et non toute la région. Pour ces différentes raisons, il semblait que la dénomination aurait dû être enregistrée comme indication géographique protégée.
Règlement (CE) n° 1291/2003 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1291/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1291/2003
Versionacte d'origine du 18/07/2003 (CELEX 32003R1291)
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