(9) La République italienne a transmis à la Commission une demande d'enregistrement de la dénomination "pane di Altamura", comme appellation d'origine, modifiée par rapport à la demande initiale. L'aire géographique de production du pain correspond au territoire des cinq municipalités mentionnées plus haut et, par conséquent, coïncide avec l'aire géographique de production de la matière première.
Règlement (CE) n° 1291/2003 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1291/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1291/2003
Versionacte d'origine du 18/07/2003 (CELEX 32003R1291)
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