Règlement (CE) n° 1304/2003 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/07/2003, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02003R1304-20030813 du 13/08/2003, la plus récente en français). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1304/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1304/2003
VersionVersion d'origine (CELEX 02003R1304-20030813)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 1304/2003EUR-Lex →

Registre des demandes d'avis et des autosaisines

L'Autorité met en place un registre des demandes d'avis et des autosaisines, accessible au public. Ce registre permet notamment le suivi des demandes d'avis à partir de leur date de réception.

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