Version d'origine : acte du 23/07/2003, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02003R1304-20030813 du 13/08/2003, la plus récente en français). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Référencearticle 8 du règlement (CE) n° 1304/2003EUR-Lex →
Urgence
1. L'Autorité prend les dispositions nécessaires pour assurer le traitement le plus rapide possible d'une demande ou d'une autosaisine lorsque les éléments accompagnant la demande ou l'autosaisine justifient de l'urgence à disposer très rapidement d'un avis scientifique.
2. L'urgence est notamment considérée comme justifiée dans les cas suivants:
— risque émergent pouvant constituer un risque sérieux pour la santé humaine ou animale ou l'environnement et pouvant avoir une dimension communautaire,
— nécessité urgente pour la Commission de disposer de bases scientifiques plus approfondies pour gérer un risque sérieux pour la santé humaine ou animale ou l'environnement.
3. Dans le cas où une demande, ayant, partiellement ou entièrement, le même objet qu'une demande urgente déjà reçue, est adressée à l'Autorité, cette dernière veille à ce que les éléments scientifiques nouveaux qui pourraient être apportés par cette nouvelle demande soient considérés dans le cadre du traitement de la demande d'avis urgente déjà reçue.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.