(1) Il convient de préciser les conditions d'application de l'article 29 du règlement (CE) n° 178/2002 en ce qui concerne les demandes d'avis scientifique à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après dénommée "l'Autorité") ainsi que dans les cas d'autosaisine.
Règlement (CE) n° 1304/2003 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1304/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1304/2003
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003R1304)
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