Règlement (CE) n° 1304/2003 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 1304/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1304/2003
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003R1304)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 1304/2003EUR-Lex →

(3) Dans un souci de bonne gestion, il est opportun d'établir un registre des avis et autosaisines, accessible au public et permettant le suivi des demandes d'avis et des autosaisines.

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