(1) Le règlement (CE) n° 2076/2002 de la Commission(3) contient des dispositions concernant la non-inclusion de certaines substances actives à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, ainsi que le retrait des autorisations relatives à des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives. En ce qui concerne les utilisations pour lesquelles des preuves techniques supplémentaires ont été fournies eu égard à l'absolue nécessité de continuer à utiliser la substance active et à l'absence d'une solution de rechange efficace, des mesures temporaires devraient être prises pour permettre le développement d'autres solutions.
Règlement (CE) n° 1336/2003 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1336/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1336/2003
Versionacte d'origine du 25/07/2003 (CELEX 32003R1336)
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