(1) Il y a lieu de tenir compte de l'évolution du coût de la vie dans les pays hors Communauté et de fixer en conséquence les coefficients correcteurs applicables, avec effet au 1er janvier 2003, aux rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d'affectation, aux fonctionnaires affectés dans les pays tiers.
Règlement (CE, Euratom) n° 1338/2003 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE, Euratom) n° 1338/2003
RattachementRèglement (CE, Euratom) n° 1338/2003
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003R1338)
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