Règlement (CE, Euratom) n° 1338/2003 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE, Euratom) n° 1338/2003
RattachementRèglement (CE, Euratom) n° 1338/2003
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003R1338)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE, Euratom) n° 1338/2003EUR-Lex →

(3) Il convient de prévoir un rappel en cas de hausse des rémunérations due aux nouveaux coefficients correcteurs.

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