Version d'origine : acte du 30/07/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1351/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1351/2003
VersionVersion d'origine (CELEX 32003R1351)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1351/2003EUR-Lex →
Le présent règlement fixe les dispositions spécifiques relatives à la gestion des contingents quantitatifs visés à l'annexe I du règlement (CE) n° 427/2003 portant modification du règlement (CE) n° 519/94.
Compte tenu de l'élargissement de l'Union européenne en mai 2004, l'attribution des contingents pour 2004 sera divisée en deux tranches distinctes. Le présent règlement portera répartition des contingents du mois de janvier au mois d'avril 2004.
Le règlement (CE) n° 738/94 fixant les dispositions générales d'application du règlement (CE) n° 520/94 est applicable sous réserve des dispositions particulières du présent règlement.
Aller plus loin
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