Règlement (CE) n° 1351/2003 · Article

Article 3

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 1351/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1351/2003
VersionVersion d'origine (CELEX 32003R1351)
Référencearticle 3 du règlement (CE) n° 1351/2003EUR-Lex →

Les demandes de licence d'importation sont introduites au cours de la période allant du jour suivant celui de la publication du présent règlement au Journal officiel de l'Union européenne au 19 septembre 2003, à 15 heures, heure de Bruxelles, auprès des autorités administratives compétentes visées à l'annexe III du présent règlement.

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