(13) Compte tenu de l'élargissement de l'Union européenne le 1er mai 2004, il convient de diviser l'attribution des contingents en deux tranches: la première s'étendant de janvier à avril 2004 pour les importateurs des États membres actuels et la deuxième de mai à décembre 2004 pour les importateurs de tous les pays qui seront des États membres à compter du mois de mai 2004.
Règlement (CE) n° 1351/2003 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1351/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1351/2003
Versionacte d'origine du 30/07/2003 (CELEX 32003R1351)
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