Règlement (CE) n° 1351/2003 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 1351/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1351/2003
Versionacte d'origine du 30/07/2003 (CELEX 32003R1351)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 1351/2003EUR-Lex →

(5) L'expérience acquise prouve que cette méthode apparaît la plus apte à assurer la continuité des transactions commerciales pour les opérateurs communautaires concernés et à éviter des perturbations dans les échanges.

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