Règlement (CE) n° 1358/2003 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02003R1358-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/07/2003).

TexteRèglement (CE) n° 1358/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1358/2003
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 02003R1358-20130701)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1358/2003EUR-Lex →

Aux fins de l'article 3, paragraphes 2, 4 et 5, du règlement (CE) no 437/2003, la liste des aéroports communautaires autres que ceux n'ayant qu'un trafic commercial occasionnel ainsi que les dérogations sont établies à l'annexe I du présent règlement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02003R1358-20130701. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).