Règlement (CE) n° 1358/2003 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02003R1358-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/07/2003).

TexteRèglement (CE) n° 1358/2003
IntituléANNEXE II — DESCRIPTION DES FICHIERS DE DONNÉES ET DU SUPPORT DE TRANSMISSION
RattachementRèglement (CE) n° 1358/2003
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 02003R1358-20130701)
RéférenceAnnexe II du règlement (CE) n° 1358/2003EUR-Lex →

Deux formats compatibles EDI sont acceptables pour la transmission des tableaux du règlement: «CSV» (Comma Separated Values) avec un point-virgule comme séparateur de champs et GESMES-EDIFACT.

Liste et description des champs à utiliser pour chaque tableau du règlement:

Le tableau récapitulatif suivant donne, pour chaque tableau du règlement («A1», «B1» et «C1») et pour chaque enregistrement (ligne), la liste des champs à fournir. Deux types de champs différents sont identifiés dans la colonne associée au tableau correspondant:

— «X»: champs qui doivent être fournis pour un tableau,

— «» (espace): champs qui ne sont pas pertinents pour le tableau. Ces champs ne doivent normalement pas être fournis dans les tableaux correspondants. Des champs vides (deux séparateurs de champs sans données entre) sont néanmoins également acceptables dans ce cas.

Format et taille des champs:

Le format de chaque champ est numérique (n), alphabétique (a) ou alphanumérique (an)

La taille est fixe («format + nombre»— par exemple: «n4») ou variable avec un nombre maximal de positions («format + .. + nombre max. de positions»— par exemple: «n..12»).

| Position

| Champs

| Format et taille

| Tableaux

| A1

| B1

| C1

| 1

| Identification du tableau

| an2

| X

| X

| X

| 2

| Pays déclarant

| a2

| X

| X

| X

| 3

| Année de référence

| n2

| X

| X

| X

| 4

| Période de référence

| an2

| X

| X

| X

| 5

| Aéroport déclarant

| an4

| X

| X

| X

| 6

| Aéroport partenaire

| an4

| X

| X

|

| 7

| Arrivée/départ

| n1

| X

| X

|

| 8

| Services réguliers/non réguliers

| n1

| X

| X

|

| 9

| Vol passagers/Vol exclusif fret et courrier

| n1

| X

| X

|

| 10

| Informations sur le transporteur aérien

| a3

| X

| X

| X

| 11

| Type d'aéronef

| an..4

| X

|

|

| 12

| Passagers

| n..12

| X

| X

| X

| 13

| Passagers en transit direct

| n..12

|

|

| X

| 14

| Fret et courrier

| n..12

| X

| X

| X

| 15

| Vols commerciaux (tableau «A1»)/Total des mouvements commerciaux d'aéronefs (tableau «C1»)

| n..12

| X

|

| X

| 16

| Total des mouvements d'aéronefs

| n..12

|

|

| X

| 17

| Sièges passagers offerts

| n..12

| X

|

|

Un tableau (pour une période) doit correspondre à un fichier (ou «envoi») transmis à Eurostat.

Chaque fichier (tableau) doit être nommé selon le format suivant: «CCYYPPTT.csv» (pour le format csv) ou «CCYYPPTT.ges» (pour le format gesmes), où «CC» représente le code du pays (ISO alpha2), «YY», l'année, «PP» la période (AN, Q1..Q4 ou 01..12) et «TT» l'identification du tableau («A1», «B1» ou «C1»).

Dans le cas où le fichier est comprimé, le suffixe «.zip» doit être utilisé au lieu de «.csv» ou «.ges».

Le moyen de transmission doit être compatible avec le contrôle et le traitement automatiques des données à Eurostat.

Des outils compatibles EDI doivent être privilégiés. Des outils «Pre-EDI» ainsi que des messages électroniques structurés envoyés à une adresse fournie par Eurostat sont néanmoins acceptables durant une période transitoire.

Dans le cas où un message électronique structuré est utilisé:

— le champ «objet» du message électronique doit contenir le nom du fichier (tableau) à transmettre,

— le fichier (tableau) doit être joint au message électronique (un seul fichier joint par message électronique),

— des commentaires sur les données peuvent être saisis en texte non formaté dans le corps du message auquel un tableau est joint (éviter le texte formaté).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02003R1358-20130701. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).