Règlement (CE) n° 1358/2003 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1358/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1358/2003
Versionacte d'origine du 31/07/2003 (CELEX 32003R1358)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 1358/2003EUR-Lex →

(2) Il y a lieu d'établir la liste des aéroports communautaires autres que ceux n'ayant qu'un trafic commercial occasionnel, ainsi que les dérogations à octroyer.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003R1358. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).