Règlement (CE) n° 1358/2003 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1358/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1358/2003
Versionacte d'origine du 31/07/2003 (CELEX 32003R1358)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 1358/2003EUR-Lex →

(4) Il convient d'arrêter les modalités de la diffusion des résultats statistiques.

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