Règlement (CE) n° 1358/2003 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1358/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1358/2003
Versionacte d'origine du 31/07/2003 (CELEX 32003R1358)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 1358/2003EUR-Lex →

(5) Conformément à l'article 10, premier tiret, du règlement (CE) n° 437/2003, il incombe aussi à la Commission d'adapter les spécifications figurant dans les annexes dudit règlement.

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